LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE, PROCÉDURE ET DOCUMENTS

LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

La preuve absolue de la nationalité française est établie par le CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Préambule:

• Certaines démarches administratives nécessitent parfois, que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée.

• Le certificat de nationalité française est aussi connu sous l'abréviation: CNF.

• Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à celui qui s’en prévaut.

QUESTION CCM (CAPACITÉ EN VUE D'UN MARIAGE MIXTE)

QUESTIONS CCM

Voici ci-dessous une liste des questions susceptibles d'être demandées lors de l'entretien au consulat de france au maroc en vue de l'obtention du CCM (certificat de capacité au mariage)

l'obtention du CCM est obligatoire pour tout couple mixte en vue d'un mariage.

• il est imperatif d'obtenir le CCM  AVANT tout mariage avec les autorités locales marocaines.

DES ACCORDS FRANCO MAROCAINS EN MATIERE DE MARIAGE MIXTE OBLIGE A PASSER PAR L'ETAPE CCM POUR NE PAS AVOIR DE SOUCIS DANS LA SUITE DE LA PROCEDURE.

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM ( CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE)

QUESTIONS/ REPONSES SUR LE CCM

CCM au consulat de France

VOUS TROUVEREZ ICI LES QUESTIONS ET LES RÉPONSES AUX  QUESTIONS SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM) QUI ME SONT LE PLUS SOUVENT DEMANDÉES  SUR MON BLOG OU PAR ÉMAIL PRIVÉE

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage)

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.

DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.





IMPORTANT

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

• DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans 5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

• Un lecteur  m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM.

Je vous invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps. Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.