TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

• Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

• Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

• Après la transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

• Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaitre votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

• Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage

• C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

• Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

• Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription .

      Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun                 documents au dossier de demande de transcription de votre               mariage adoulaire marocain.

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

• Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment


ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien

• DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

• Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.

• Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.

• Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

Cest en effet votre mairie en France qui va faire le livret de famille après accord du consulat ou du ministère à Nantes.

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DEPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

• Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

• Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à nantes.

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

• OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)

• Une transcription de mariage se demande par voie postale.

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

NON

QUE DOIS-JE VERIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

• Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

• (Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

De meme que la date du mariage qui doit être antérieur a la date d’enregistrement de l’acte.

(On se marie d’abord, on enregistre après)

• Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

• S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

• Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.

• C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.

• L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.

• Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.