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    dimanche 16 octobre 2016

    VISA ENFANT MINEUR POUR VENIR EN FRANCE,PROCÉDURE

    Obtenir un visa long séjour pour enfant mineur de conjoint de ressortissant français.



    Le conjoint étranger d’un ressortissant français a le droit de demander un visa pour ses enfants pour venir en France et s'y installer, à condition notamment qu’ils soient mineurs au moment du dépôt de la demande de "visa enfant" et que toutes les conditions nécessaires à cette venue soit remplie.





      Cet article va détailler la procédure pour obtenir un visa pour un enfant mineur pour venir en france dans le cadre d'un remariage avec un conjoint Français.
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    Vos recherches sur le net pour arriver ici:



    Passeport et visa pour la France pour un enfant. Visa pour un enfant mineur étranger.


     Procédure de visa d'entrée et de séjour en France pour un enfant voulant rejoindre son père ou sa mère remarié à un français ou une française.



    Visas enfants mineurs et formalités d'entrée en France. Visa et titre de séjour pour enfant mineur.


    Infos visa enfant mineur étranger désirant s'installer en France.


    documents à fournir pour avoir un visa pour un enfant mineur étranger désirant s'installer en france.


    Visa d'enfant mineur de conjoint de français.





    • Faire venir un enfant en France au départ du Maroc nécessite en effet une procédure particulière pour que l’enfant puisse venir en France légalement en obtenant lui aussi un visa en même temps que sa mère marocaine nouvellement remarié. (ou inversement pour rejoindre un père marocain remarié à une Francaise.)



    • Le cas se présente souvent ou l’épouse marocaine a déjà un enfant et souhaite bien sur que celui-ci l’accompagne dans le cadre d’un visa long séjour conjoint de français.



    • Les renseignements fournis par "Paul"  qui se reconnaitra ainsi que d’autres intervenants de Mehdiblog permettent donc, ce jour, de vous expliquer les documents à fournir pour cette procédure de visa enfant pour la France.





    Ci-dessous, la liste des documents à fournir au  consulat de France pour obtenir un visa pour les enfants marocains venant en France avec leur mère dans le cadre d'un visa long séjour conjoint de français suite à un remariage.





    • L’ensemble des documents "visa enfant" sont à faire traduire le cas échéant et à fournir en 2 jeux séparés (originaux + photocopies).
     
    • Un formulaire de demande de visa de long séjour pour l'enfant.
     
    • Deux photos d'identité du ou des enfants  aux normes réglementaires récentes et identiques.
     
    • Copie intégrale de naissance de  l’enfant ou des enfants (à prendre à la moquâtaa du lieu de naissance).
     
    • Livret de famille marocain du 1er mariage du conjoint marocain.
     
    • Acte de divorce des parents des enfants avec la mention  "droit de garde à la mère" des enfants ou acte de décès du père, le cas échéant.
     
    • CNI marocaine de la  mère du ou des enfants.
     
    • CNI française du conjoint francais de la mère en France.
     
    • Le ou les enfants doivent avoir un passeport pour pouvoir demander un visa, il faudra des photocopies des pages 1 à 8 du passeport (validité de 3 mois minimum après la date d'expiration du visa).
     








    • Autorisation écrite du père naturel de sortie du territoire marocain et pour l’installation en France de l’enfant, le cas échéant.
     
    • Il faudra impérativement  que le père de l'enfant signe une autorisation de sortie de territoire marocain. Cette attestation devra être légalisé et traduite ensuite en français par un traducteur assermenté par le consulat de France.
     
    • Attestation d’inscription dans un établissement scolaire en France.
     
    • Transcription de l’acte de mariage de moins de deux mois du parent et de son conjoint français.
     
    • Livret de famille français.
     
    • Ensuite, en fonction de l'âge de l'enfant, il faudra vérifier ces vaccinations pour l'inscrire à l'école, et l'inscrire à l'école dès son arrivée s'il a plus de 6 ans.

    Il faudra en France déclarer l'enfant à la CAF, la CPAM, et aux impôts.

     

    Point trés important à savoir:



    Il faut absolument que l'enfant viennent en même temps que sa mère en France dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de Français.


    En effet, si la Maman part en France sans son enfant, elle devra attendre 18 mois sur le sol français pour pouvoir déposer à sa préfecture une demande de regroupement familiale (RF).


    Les délais de procédure RF sont de 8 mois en moyenne.


    Ce qui fait 18 mois plus 8 mois: 26 mois pour que l'enfant puisse rejoindre sa mère en France.


    Dans le cadre d'un visa long séjour conjoint de français, l'enfant peut partir IMEDIATEMENT avec sa mère en France rejoindre le conjoint français.







    1 commentaire :

    1. J ai un garcon et je veut ramene le avec moi visa long sejour avc conjoint francais est ce que c est oblige mn marie faire prise en charge et les fiche de paie

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