MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc.

je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procedure sur place au maroc.

Papiers demandés pour le conjoint Francais pour le mariage adoulaire Marocain

• Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ

• Certificat de capacité à Mariage obtenue précedemment (CCM)

   

pour le CCM aller voir ici

• Certificat de nationalitée Francaise (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)

Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.

il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.

Astuce importante à savoir Le juge Marocain peut accepter une copie légalisé au consulat de France de la CNI Française du conjoint Français en remplacement du CNF parfois long à obtenir. Vous devez vous déplacer au tribunal voir la secrétaire du juge (bureau des familles) et lui demander si elle accepte copie de la CNi francaise en remplacement du CNF

• Acte de naissance (copie integrale , pas un extrait)

• Certificat médical fait au Maroc.

• Casier judiciaire numéro 3 Français à demander à Nantes

• Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat.

il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.

il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.

• Attestation de travail et de revenus

les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.

les Assedics peuvent passer, une attestation RSA aussi

• Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc

• Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur, plus bien sur la mention "divorcé" sur la copie intégrale de naissance Francaise.

• Certificat de résidence (photocopie de la carte d’identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF, Télephone....... ou attestation d'hebergement si le conjoint Français ne possède pas de logement à son nom.

• Une demande de mariage mixte sur papier libre.

il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.

l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.

PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN

Extrait de naissance original (avec timbre)

• Certificat médical
• Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
• Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
• Extrait de casier judiciaire (fiche antropometrique à prendre à la Moquataa ou casier judiciaire Marocain à prendre au tribunal)
• Certificat de travail (si la personne à un emploi)

• Certificat de fiançailles ( A prendre aussi a la moquataa)

           Il faut compter un delai de 10 à 15 jours pour toute la procedure Marocaine qui est longue.

Le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.

Mise à jour septembre 2014

Liste officielle en provenance du service public Marocain pour le mariage adoulaire .

Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère

Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.

                                                                    

La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :

Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français.

-Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse.

- Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.

(Faire plusieurs exemplaires)

Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille

(tribunal d'instance - bureau des mariages)

1 dossier pour l’enquête de police

(photocopie légalisés par la Moquataa)

1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage.

Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.

- Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux)

Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête.

(Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)

- Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir.

(Insister sur place pour avoir un rendez vous )

Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.

(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies legalisé)

( il est évident mais je le précise au cas ou, que nous n'avez pas eu de relations physique avant mariage, m^me unb simple baiser si l'enqueteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)

En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique

Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.

Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)

Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.

Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.

(C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)

(Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parpois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l'etat civil Marocain.)

• Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de france dont vous dépendez

Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris en arabe en français.

Bien vérifier l'acte écris en arabe et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte en ce qui concerne les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit etres ulterieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)

(important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)

Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.

A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)

Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.

La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.